Permis de construire Locaux N° 09527715O0025

Permis de construire n° 09527715O0025 à Gonesse pour 1 116 m² de locaux, 9 Avenu Pierre Salvi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 09527715O0025

Demandeur

SOFRABRICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527715O0025, délivré le 4 mars 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenu Pierre Salvi. La demande émane de SOFRABRICK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

4 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 660 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 776 m²
Total 3 660 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 660 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 776 m²
dont Bureaux 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
dont Industrie 2 303 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 882 m²
dont Entrepôt 800 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 337 m²
Total locaux 3 660 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRABRICK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384420220
SIRET
38442022000046
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527715O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Pierre Salvi, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFRABRICK et accordé le 4 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527715O0025, déposé en mairie de Gonesse.

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