Permis de construire n° 09527715O0025 à Gonesse pour 1 116 m² de locaux, 9 avenue Pierre Salvi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 09527715O0025
Demandeur
SOFRABRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527715O0025, délivré le 4 mars 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 avenue Pierre Salvi. La demande émane de SOFRABRICK.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 400 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 109. Sur la même voie, avenue Pierre Salvi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 116 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 579 m² d'industrie et 537 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 660 m² à 4 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 776 m² |
| Total | 3 660 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 660 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 776 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| dont Industrie | 2 303 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 882 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFRABRICK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOFRABRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384420220
- SIRET
- 38442022000046
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de SOFRABRICK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527715O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Salvi à Gonesse (95500)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Pierre Salvi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.