Permis de construire n° 09512720U0038 à Cergy pour 3 473 m² de locaux, 1 avenue de la Plaine des Sp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 09512720U0038
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0038 a été délivré le 30 avril 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue de la Plaine des Sp. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GUIGNARD PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 805 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 597, CV 274, CV 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Plaine des Sp, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 473 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 370 m² de commerce et activités de service et 103 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
| Total | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| Autres activités | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GUIGNARD PROMOTION, basée à Argenton-sur-Creuse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Autres dossiers de GUIGNARD PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 597, CV 274, CV 275 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Plaine des Sp à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Plaine des Sp depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.