Permis de construire n° 09512720U0038 à Cergy pour 3 473 m² de locaux, 1 Avenue De La Plaine Des Sp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 09512720U0038
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0038 a été délivré le 30 avril 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De La Plaine Des Sp. Le dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 370 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC597, CV274, CV275. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
| Total | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| Autres activités | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Autres dossiers de GUIGNARD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |