Déclaration préalable n° 09512721O0076 à Cergy pour 87 m² de locaux, 22 chemin Dupuis Vert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 09512721O0076
Demandeur
TOMAR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512721O0076 a été accordée le 20 mai 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 chemin Dupuis Vert. TOMAR IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 795 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin Dupuis Vert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
03/10/2021
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 795 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMAR IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-17E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
TOMAR IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829310408
- SIRET
- 82931040800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512721O0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AY 28 à Cergy (95000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, chemin Dupuis Vert à Cergy (95000)
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