Permis de construire n° 09512718U0029 à Cergy pour 136 m² de locaux, 17 Avenue De La Plaine Des Sp Zac De La Plaine Des Linandes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 09512718U0029
Demandeur
BT2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenue De La Plaine Des Sp Zac De La Plaine Des Linandes, le permis de construire n° 09512718U0029 a été délivré le 21 février 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de BT2G.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC420, ZC504, ZC507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Plaine Des Linandes
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 540 m² |
| Total | 404 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 540 m² |
| Total locaux | 404 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BT2G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834248023
- SIRET
- 83424802300014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- HEROUVILLE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512718U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |