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Permis de construire Locaux N° 09512720U0025

Permis de construire à Cergy pour 430 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cergy (95000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512720U0025, instruit par la commune de Cergy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 09512720U0025

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09512720U0025, délivré le 4 mai 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 666 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

8 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Localisation du projet à Cergy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 666 m²	0 m²	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	8 666 m²
Total	8 666 m²	0 m²	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	8 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	5 427 m²	0 m²	430 m²	0 m²	4 997 m²
Industrie	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²
Équipements publics	562 m²	430 m²	0 m²	430 m²	992 m²
Total locaux	8 666 m²	430 m²	430 m²	0 m²	8 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086781
SIRET: 31908678100055
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512720U0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 4 mai 2021.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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