Permis de construire Locaux N° 09512720U0035

Permis de construire n° 09512720U0035 à Cergy pour 12 m² de locaux, 14 avenue du Centaure Parc d'Activite de l'Horloge

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2021

Dossier PC n° 09512720U0035

Demandeur

SARL PYRAMIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512720U0035 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 14 avenue du Centaure Parc d'Activite de l'Horloge. SARL PYRAMIDES porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 968 m², le programme représentait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 6. La voie, avenue du Centaure, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 968 m²

Surface existante avant

5 111 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

5 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De L'horloge

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 968 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 5 111 m² à 5 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²
Total 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²
dont Entrepôt 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²
Total locaux 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL PYRAMIDES, dont l'adresse déclarée est à Paris-8E-Arrondissement.

Demandeur

SARL PYRAMIDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340673250
SIRET
34067325000015
Code APE (NAF)
52.5Z
Année de création
1987
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512720U0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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