Permis de construire Locaux N° 09512720U0035

Permis de construire à Cergy pour 5 113 m² de locaux - 14 Avenue Du Centaure Parc D'activite De L'horloge

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 1 avril 2021 · Dossier PC n° 09512720U0035 · Demandeur : SARL PYRAMIDES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09512720U0035, délivré le 1 avril 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Du Centaure Parc D'activite De L'horloge, Cergy (95000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL PYRAMIDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DY6.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
01/04/2021
Surface du terrain
11 968 m²
Surface existante avant
5 111 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+2 m²
Surface totale après
5 113 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cergy

Adresse
14 Avenue Du Centaure Parc D'activite De L'horloge, Cergy (95000)
Lieu-dit
Parc D'activite De L'horloge
Commune
Code postal
95800
Département
Région
Parcelles cadastrales
DY6
Code INSEE
95127

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²
Total 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 5 111 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 5 113 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL PYRAMIDES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
340673250
SIRET
34067325000015
Code APE (NAF)
52.5Z
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512720U0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Centaure Parc D'activite De L'horloge, Cergy (95000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512720U0035, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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