Déclaration préalable Locaux N° 09512726U0126

Déclaration préalable n° 09512726U0126 à Cergy pour 13 m² de locaux, 1 Avenue De La Plaine Des Sports

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 09512726U0126

Demandeur

EASY CHARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De La Plaine Des Sports, la déclaration préalable n° 09512726U0126 a été accordée le 27 août 2026 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). EASY CHARGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC274, ZC275, ZC597. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 805 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EC274 ZC275 ZC597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 520 m²
Total 1 507 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 1 507 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY CHARGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538133166
SIRET
53813316600057
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512726U0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Plaine Des Sports, à Cergy (95000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EASY CHARGE et accordée le 27 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512726U0126, déposé en mairie de Cergy.

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