Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 6 840 m² de logement et locaux - 9Bis Av. Des Baignettes
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 juin 2022 · Dossier PC n° 03600621S0024 · Demandeur : GUIGNARD PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03600621S0024, délivré le 15 juin 2022 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9Bis Av. Des Baignettes, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUIGNARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 6 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN296.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Locaux | 6 840 m² | 0 m² | 2 550 m² | 0 m² | 5 460 m² | 0 m² | 3 930 m² |
| Total | 6 840 m² | 0 m² | 5 460 m² | 0 m² | 5 460 m² | 0 m² | 6 840 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 840 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 5 460 m² | 0 m² | 2 062 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 6 840 m² | 0 m² | 2 550 m² | 0 m² | 5 460 m² | 0 m² | 3 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | 6 | - | - | - | - | 51 |
| 88,2 % | 11,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600621S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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