Permis de construire n° 09512715U0005 à Cergy pour 22 035 m² de locaux, Avenue De La Plaine Des Sp Zac De La Plaine Des Linandes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 09512715U0005
Demandeur
SCCV LINANDES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512715U0005 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Avenue De La Plaine Des Sp Zac De La Plaine Des Linandes. La demande émane de SCCV LINANDES DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 035 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 985 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC420, ZC502, ZC504. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Plaine Des Linandes
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 035 m² | 22 035 m² |
| Total | 0 m² | 22 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 035 m² | 22 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 035 m² | 22 035 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 035 m² | 22 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LINANDES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797904208
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512715U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |