Permis de construire n° 09512719U0037 à Cergy pour 50 397 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 09512719U0037
Demandeur
DASSAULT AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512719U0037 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé La Croix Rouge. La demande émane de DASSAULT AVIATION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 50 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/08/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle SC 409. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95520 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 397 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 397 m² | 50 397 m² |
| Total | 0 m² | 50 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 397 m² | 50 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 50 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 397 m² | 50 397 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 50 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 397 m² | 50 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 397 m² | 50 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DASSAULT AVIATION, une société anonyme (SA) basée à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DASSAULT AVIATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712042456
- SIRET
- 71204245600145
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de DASSAULT AVIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |