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Permis de construire Locaux N° 06100124A0013

Permis de construire à Alençon pour 1 505 m² de locaux - 35 Rue Du Coteaux De La Brian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Coteaux De La Brian, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100124A0013, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 06100124A0013

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100124A0013, délivré le 9 juillet 2024 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Du Coteaux De La Brian, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIGNARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 605 m² en bureaux, 450 m² en commerce et services, 450 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 919 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	1 505 m²
Total	0 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	605 m²	605 m²	605 m²
Commerce et services	450 m²	450 m²	450 m²
Équipements publics	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	1 505 m²	1 505 m²	1 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société civile coopérative de construction
SIREN: 478273519
SIRET: 47827351900023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CEAULMONT (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100124A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Coteaux De La Brian, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100124A0013, instruit par la commune de Alençon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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