Permis de construire Mixte N° 0773732400031

Permis de construire n° 0773732400031 à Pontault-Combault pour 11 010 m² de logement et locaux, 9005 Rue Des Chardonnerets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0773732400031

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732400031 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 9005 Rue Des Chardonnerets. La demande émane de FRANCE PIERRE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 608 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 160 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 68 T2, 68 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 9 986 m² d'habitation et 1 024 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX476, AX477. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 608 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

11 010 m²

Variation nette

+9 942 m²

Surface totale après

11 010 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX476 AX477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 9 986 m²
Locaux 1 068 m² 1 024 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -44 m² 1 024 m²
Total 1 068 m² 11 010 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 9 942 m² 11 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 068 m² 1 024 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -44 m² 1 024 m²
Total locaux 1 068 m² 1 024 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -44 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 68 68 17 - - 160
4,4 % 42,5 % 42,5 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 11 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 608 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9005 Rue Des Chardonnerets, à Pontault-Combault (77340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 25 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 68 T2, 68 T3 et 17 T4, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 986 m² d'habitation et 1 024 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732400031, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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