Déclaration préalable à Chennevières-sur-Marne pour 115 m² de logement - 4Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier DP n° 09401921N4012
Demandeur
LES MOUSQUETAIRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 09401921N4012, accordée le 4 mars 2021 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4Bis Rue Du General De Gaulle, Chennevières-sur-Marne (94430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801445131
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N4012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |