Permis de construire n° 0773502400031 à Ozoir-la-Ferrière pour 2 613 m² de logement, 27 rue des Chantiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0773502400031
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773502400031 a été délivré le 1 avril 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue des Chantiers. La demande émane de la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 465 m² existants. Les T2 représentent 28 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 132 m², soit 57 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 5, BB 6. La voie, rue des Chantiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 465 m² existants et construit 2 613 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 613 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 465 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 465 m² à 2 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 465 m² | 2 613 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 613 m² |
| Total | 465 m² | 2 613 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 613 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 465 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 18 | - | - | - | 46 |
| - | 60,9 % | 39,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2, une SAS basée à Villeneuve St Georges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE ST GEORGES (94190)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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