Permis de construire n° 09401917N1013 à Chennevières-sur-Marne pour 3 534 m² de logement, 9-11 Chemi de la Croix Saint Vincent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 09401917N1013
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401917N1013 porte sur un projet situé 9-11 Chemi de la Croix Saint Vincent. Le projet est porté par l'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 1 544 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 485 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 69, AV 70, AV 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Croix Saint Vincent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 544 m² existants et construit 3 534 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 544 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 544 m² à 3 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 544 m² | 3 534 m² | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 534 m² |
| Total | 1 544 m² | 3 534 m² | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500466
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401917N1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 69, AV 70, AV 72 à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix Saint Vincent à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier recensé chemin de la Croix Saint Vincent depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.