Permis de construire Mixte N° 09305522B0020

Permis de construire n° 09305522B0020 à Pantin pour 6 700 m² de logement et locaux, 30-34 Avenue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 09305522B0020

Demandeur

PANTIN PIERRES SAUVAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305522B0020 a été délivré le 27 mars 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30-34 Avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par PANTIN PIERRES SAUVAGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 20 T3, 18 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 5 278 m² d'habitation et 1 422 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J103, J99, J104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 519 m²

Surface créée

6 700 m²

Variation nette

+6 700 m²

Surface totale après

6 700 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J103 J99 J104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²
Locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Équipements publics 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 20 18 11 - 66
4,5 % 21,2 % 30,3 % 27,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANTIN PIERRES SAUVAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910630284
SIRET
91063028400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305522B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30-34 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANTIN PIERRES SAUVAGES et accordée le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 20 T3, 18 T4 et 11 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 278 m² d'habitation et 1 422 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305522B0020, déposé en mairie de Pantin.

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