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Déclaration préalable Locaux N° 09305525B0053

Déclaration préalable n° 09305525B0053 à Pantin pour 15 m² de locaux, 7-9 Avenue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7-9 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305525B0053, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 09305525B0053

Demandeur

PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305525B0053 a été accordée le 17 juillet 2025 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

3 532 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 249 m²	0 m²	0 m²	3 249 m²
Locaux	283 m²	15 m²	15 m²	298 m²
Total	3 532 m²	15 m²	15 m²	3 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Équipements publics	219 m²	15 m²	15 m²	234 m²
Total locaux	283 m²	15 m²	15 m²	298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 311622237
SIRET: 31162223700049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305525B0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7-9 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305525B0053, déposé en mairie de Pantin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

PC n°09305524B0017 Locaux Autorisé

25-27 Rue Berthier Et 28 Rue Sai

Pantin (93500)

Transformation avec diminution

23 juin 2025 879 m² SDP PANTIN

PC n°09305524B0030 Mixte Autorisé

28 Rue Magenta

Pantin (93500)

Transformation avec diminution

07 juil. 2025 486 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°09305525B0005 Logement Autorisé

43 Rue Toffier Decaux

Pantin (93500)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 116 m² SDP

PC n°09305524B0033 Logement Terminé

30 Rue Michelet

Pantin (93500)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 86 m² SDP

PC n°09305525B0008 Locaux Terminé

29 Rue Mehul

Pantin (93500)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 179 m² SDP TAPISVOLANT

PC n°09305525B0011 Mixte Autorisé

48-50 Rue Cartier Bresson

Pantin (93500)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 673 m² SDP STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN

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