Permis de construire Logement N° 09305518B0032

Permis de construire n° 09305518B0032 à Pantin pour 684 m² de logement, 34 Rue Jacquart

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 09305518B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305518B0032 a été délivré le 22 novembre 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Jacquart.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X79. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 410 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total 410 m² 274 m² 410 m² 0 m² 410 m² 274 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 2 - - 11
9,1 % 36,4 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Jacquart, à Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0032, déposé en mairie de Pantin.

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