Déclaration préalable Locaux N° 09305524B0115

Déclaration préalable n° 09305524B0115 à Pantin pour 13 m² de locaux, 68 Avenue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 09305524B0115

Demandeur

MARCADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305524B0115 a été accordée le 21 novembre 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Avenue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est MARCADIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 0 m² 13 m² 2 m² 13 m² -2 m² 869 m²
Total 871 m² 0 m² 13 m² 2 m² 13 m² -2 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 871 m² 0 m² 13 m² 2 m² 13 m² -2 m² 869 m²
Total locaux 871 m² 0 m² 13 m² 2 m² 13 m² -2 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393340807
SIRET
39334080700022
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305524B0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARCADIS et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305524B0115, déposé en mairie de Pantin.

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