Permis de construire Logement N° 09305525B0025

Permis de construire n° 09305525B0025 à Pantin pour 574 m² de logement, 72-74 Avenue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 09305525B0025

Demandeur

GRAND PARIS LOGEMENT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305525B0025 porte sur un projet situé 72-74 Avenue Edouard Vaillant. GRAND PARIS LOGEMENT 1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 523 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 628 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Vaillant, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/07/2026
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 628 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 539 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 651 m² à 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 51 m² 523 m² 0 m² 539 m² 35 m² 574 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 651 m² 51 m² 523 m² 0 m² 539 m² 35 m² 686 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND PARIS LOGEMENT 1, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GRAND PARIS LOGEMENT 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849691068
SIRET
84969106800050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305525B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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