Permis de construire Logement N° 09305525B0025

Permis de construire à Pantin pour 686 m² de logement - 72-74 Avenue Edouard Vaillant

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 15 avril 2026 · Dossier PC n° 09305525B0025 · Demandeur : GRAND PARIS LOGEMENT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09305525B0025, délivré le 15 avril 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 72-74 Avenue Edouard Vaillant, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND PARIS LOGEMENT 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 51 m² en habitation.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/04/2026
Surface du terrain
628 m²
Surface existante avant
651 m²
Surface créée
574 m²
Variation nette
+35 m²
Surface totale après
686 m²
Destination
Logement
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pantin

Adresse
72-74 Avenue Edouard Vaillant, Pantin (93500)
Commune
Code postal
93500
Département
Région
Parcelles cadastrales
H17
Code INSEE
93055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 51 m² 523 m² 0 m² 539 m² 35 m² 574 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 651 m² 51 m² 523 m² 0 m² 539 m² 35 m² 686 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND PARIS LOGEMENT 1
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
849691068
SIRET
84969106800050
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305525B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72-74 Avenue Edouard Vaillant, Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305525B0025, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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