Permis de construire n° 09305523B0023 à Pantin pour 75 m² de logement, 63 avenue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 09305523B0023
Demandeur
SCI E.L.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305523B0023, délivré le 17 janvier 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 avenue Edouard Vaillant. SCI E.L.A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 263 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 75. Sur la même voie, avenue Edouard Vaillant, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 598 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 578 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 598 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 673 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E.L.A, dont l'adresse déclarée est à L'île-Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI E.L.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432400760
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L'ÎLE-SAINT-DENIS (93450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305523B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Vaillant à Pantin (93500)
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