Permis de construire Logement N° 09304814B0200

Permis de construire n° 09304814B0200 à Montreuil pour 300 m² de logement, 346 boulevard de la Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 09304814B0200

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304814B0200 a été délivré le 19 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 346 boulevard de la Boissiere. Le projet est porté par SCI DES OLIVIERS.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements, dont un logement individuel et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 152. La voie, boulevard de la Boissiere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 149 m² à 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 449 m²
Total 149 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs et un logement individuel. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 1 2 - - 8
37,5 % 25,0 % 12,5 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES OLIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801919010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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