Permis de construire Logement N° 09304815B0003

Permis de construire n° 09304815B0003 à Montreuil pour 355 m² de logement, 201 boulevard de la Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 09304815B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0003 porte sur un projet situé 201 boulevard de la Boissiere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 111. La voie, boulevard de la Boissiere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 412 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 596 m² à 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 767 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total 596 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 951 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 - 1 - - 6
16,7 % 66,7 % - 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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