Permis de construire n° 09304814B0193 à Montreuil pour 2 101 m² de logement, 76 avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 09304814B0193
Demandeur
VILLA PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0193 porte sur un projet situé 76 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA PASTEUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 759 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 759 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 159. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 759 m² existants et construit 2 101 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 759 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 759 m² à 2 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 2 101 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 1 342 m² | 2 101 m² |
| Total | 759 m² | 2 101 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 1 342 m² | 2 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 6 | 5 | - | 29 |
| - | 24,1 % | 37,9 % | 20,7 % | 17,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA PASTEUR, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
VILLA PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813389194
- SIRET
- 81338919400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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