Permis de construire n° 09304814B0184 à Montreuil pour 2 061 m² de logement et locaux, 31 rue Lebour
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 09304814B0184
Demandeur
LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304814B0184 a été délivré le 28 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue Lebour. La société de programme immobilier LE BOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 278 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 393 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 161, BH 162. La voie, rue Lebour, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 278 m² existants et construit 2 061 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 278 m² à 2 061 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 1 966 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 966 m² |
| Locaux | 121 m² | 95 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -26 m² | 95 m² |
| Total | 278 m² | 2 061 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 783 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres activités | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -121 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total locaux | 121 m² | 95 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -26 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 157 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 10 | 3 | 4 | - | 32 |
| 15,6 % | 31,3 % | 31,3 % | 9,4 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOURG, une SCCV basée à Montreuil.
Demandeur
LE BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788818706
- SIRET
- 78881870600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lebour à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lebour depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.