Permis de construire Mixte N° 09304822B0205

Permis de construire à Montreuil pour 19 062 m² de logement et locaux - 332 Boulevard De La Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 09304822B0205

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0205, délivré le 17 juillet 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 332 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 286 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 66 T1, 101 T2, 68 T3, 34 T4, 17 T5, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 18 730 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 122 m²

Surface créée

19 062 m²

Variation nette

+19 062 m²

Surface totale après

19 062 m²

Logements créés

286

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 286 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 730 m² 18 730 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 19 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 062 m² 19 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 286
Logements collectifs 286
Collectifs hors résidence 286

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
66 101 68 34 17 - 286
23,1 % 35,3 % 23,8 % 11,9 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
480556042
SIRET
48055604200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 logements en collectif, pour 19 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 332 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 66 T1, 101 T2, 68 T3, 34 T4, 17 T5, dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 730 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0205, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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