Permis de construire n° 09304819B0098 à Montreuil pour 596 m² de locaux, 56 Boulevard De La Boissiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 09304819B0098
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOM GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0098 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé 56 Boulevard De La Boissiere. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER INTERCOM GREGOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A237, A80, A160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 118 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 49 714 m² |
| Total | 49 118 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 49 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 118 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 49 714 m² |
| Total locaux | 49 118 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 49 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOM GREGOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269302618
- SIRET
- 26930261800013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM GREGOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304819B0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |