Permis de construire n° 09304814B0218 à Montreuil pour 200 m² de locaux, 166 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 09304814B0218
Demandeur
SCI VARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0218 porte sur un projet situé 166 rue Etienne Marcel. SCI VARNAUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 515 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/05/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 104. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Marcel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| Total | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| Total locaux | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VARNAUD, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VARNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351617451
- SIRET
- 35161745100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Montreuil (93100)
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