Permis de construire Locaux N° 09304814B0218

Permis de construire n° 09304814B0218 à Montreuil pour 200 m² de locaux, 166 Rue Etienne Marcel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 09304814B0218

Demandeur

SCI VARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0218 porte sur un projet situé 166 Rue Etienne Marcel. Le demandeur déclaré est SCI VARNAUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV104. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
dont Entrepôt 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VARNAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351617451
SIRET
35161745100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 166 Rue Etienne Marcel, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VARNAUD et accordé le 28 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0218, déposé en mairie de Montreuil.

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