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Permis de construire Mixte N° 09304816B0088

Permis de construire à Montreuil pour 5 914 m² de logement et locaux - 300 Boulevard De La Boissiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 31 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 250 m² d'habitation et 664 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0088, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 09304816B0088

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304816B0088, délivré le 31 octobre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 300 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 28 T3, 21 T4, 2 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 5 250 m² d'habitation et 664 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F82, F83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

5 914 m²

Variation nette

+5 914 m²

Surface totale après

5 914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F82 F83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	71 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 250 m²	5 250 m²	5 250 m²
Locaux	664 m²	664 m²	664 m²
Total	5 914 m²	5 914 m²	5 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	664 m²	664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	71
Logements collectifs	71
Collectifs hors résidence	71

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	19	28	21	2	-	71
1,4 %	26,8 %	39,4 %	29,6 %	2,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488777160
SIRET: 48877716000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304816B0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 31 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 28 T3, 21 T4, 2 T5, dont 70 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 250 m² d'habitation et 664 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0088, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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