Permis de construire Logement N° 09304817B0146

Permis de construire à Montreuil pour 4 536 m² de logement - 266 Boulevard De La Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 09304817B0146

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0146, délivré le 6 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 266 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 536 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 142 T1, 4 T2, 6 T3, 5 T4, 2 T5, dont 144 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E75, E86, E76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 536 m²

Variation nette

+4 536 m²

Surface totale après

4 536 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E75 E86 E76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²
Total 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
En résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142 4 6 5 2 - 159
89,3 % 2,5 % 3,8 % 3,1 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 144

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
480556042
SIRET
48055604200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 4 536 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 142 T1, 4 T2, 6 T3, 5 T4, 2 T5, dont 144 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0146, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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