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Permis de construire Locaux N° 09304815B0009

Permis de construire n° 09304815B0009 à Montreuil pour 1 483 m² de locaux, 21 Rue Alexis Lepere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Alexis Lepere, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI B.P et accordé le 28 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304815B0009, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 09304815B0009

Demandeur

SCI B.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304815B0009, délivré le 28 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Alexis Lepere. Le dossier a été déposé par SCI B.P.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 106 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF100. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	1 264 m²	162 m²	1 321 m²	35 m²	1 228 m²	220 m²	1 484 m²
Total	1 452 m²	162 m²	1 321 m²	35 m²	1 228 m²	220 m²	1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 078 m²	28 m²	93 m²	20 m²	1 057 m²	-956 m²	122 m²
dont Hôtels	0 m²	28 m²	93 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Équipements publics	0 m²	106 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²	1 241 m²
Autres activités	186 m²	0 m²	0 m²	15 m²	171 m²	-186 m²	0 m²
dont Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	15 m²	171 m²	-186 m²	0 m²
Total locaux	1 264 m²	162 m²	1 321 m²	35 m²	1 228 m²	220 m²	1 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401758412
SIRET: 40175841200027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Alexis Lepere, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI B.P et accordé le 28 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304815B0009, déposé en mairie de Montreuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

PC n°09304814B0200 Logement Commencé

346 Boulevard De La Boissiere

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

19 mai 2015 300 m² SDP SCI DES OLIVIERS

PC n°09304814B0184 Mixte Terminé

31 Rue Lebour

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

28 mai 2015 2 061 m² SDP LE BOURG

PC n°09304814B0218 Locaux Commencé

166 Rue Etienne Marcel

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

28 mai 2015 200 m² SDP SCI VARNAUD

DP n°09304815B0135 Logement Terminé

29 Rue De La Solidarite

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

28 mai 2015 71 m² SDP

PC n°09304814B0182 Logement Terminé

50 Rue Edouard Vaillant

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

01 juin 2015 1 191 m² SDP PREMIUM

PC n°09304815B0002 Logement Commencé

32 Rue Barbes

Montreuil (93100)

Transformation avec diminution

03 juin 2015 132 m² SDP

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