Permis de construire n° 09304815B0009 à Montreuil pour 1 362 m² de locaux, 21 rue Alexis Lepere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 09304815B0009
Demandeur
SCI B.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0009, délivré le 28 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue Alexis Lepere. Le dossier a été déposé par SCI B.P.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 067 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 228 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 100. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Alexis Lepere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 067 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire et 1 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 057 m² de commerce et activités de service et 171 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 228 m² parmi les 1 264 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 106 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 452 m² à 1 551 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 1 264 m² | 134 m² | 1 228 m² | 35 m² | 1 228 m² | 99 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 452 m² | 134 m² | 1 228 m² | 35 m² | 1 228 m² | 99 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 078 m² | 28 m² | 93 m² | 20 m² | 1 057 m² | -956 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 28 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Autres activités | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 171 m² | -186 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 171 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 134 m² | 1 228 m² | 35 m² | 1 228 m² | 99 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.P, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI B.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401758412
- SIRET
- 40175841200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexis Lepere à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alexis Lepere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.