Permis de construire Mixte N° 09300123A0053

Permis de construire n° 09300123A0053 à Aubervilliers pour 9 712 m² de logement et locaux, 7 - 1 Rue De La Nouvelle France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 09300123A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300123A0053 a été délivré le 9 avril 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 - 1 Rue De La Nouvelle France.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 133 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 55 T3, 29 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 9 390 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX138, AX157, AX158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

5 250 m²

Surface créée

9 712 m²

Variation nette

+4 462 m²

Surface totale après

9 712 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX138 AX157 AX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 9 390 m² 0 m² 300 m² 0 m² 9 090 m² 9 390 m²
Locaux 4 950 m² 322 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² -4 628 m² 322 m²
Total 5 250 m² 9 712 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 4 462 m² 9 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Autres activités 4 950 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² -4 950 m² 0 m²
dont Bureaux 4 950 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² -4 950 m² 0 m²
Total locaux 4 950 m² 322 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² -4 628 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 39 55 29 7 - 133
2,3 % 29,3 % 41,4 % 21,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 9 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 - 1 Rue De La Nouvelle France, à Aubervilliers (93300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 55 T3, 29 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 390 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300123A0053, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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