Déclaration préalable n° 09300124A0082 à Aubervilliers pour 14 m² de locaux, 5 Rue Chapon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 09300124A0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300124A0082 a été accordée le 7 juin 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Chapon.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
| Total | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
| Total locaux | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300124A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |