Permis de construire Logement N° 09300122A0080

Permis de construire n° 09300122A0080 à Aubervilliers pour 2 095 m² de logement, 27 Rue De La Nouvelle France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 09300122A0080

Demandeur

ALTANA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Nouvelle France, le permis de construire n° 09300122A0080 a été délivré le 26 juin 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ALTANA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 8 T3, 6 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX110, AX99. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX110 AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 095 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 825 m² 2 095 m²
Total 270 m² 2 095 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 825 m² 2 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 8 6 4 - 27
3,7 % 29,6 % 29,6 % 22,2 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTANA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894642180
SIRET
89464218000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Nouvelle France, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTANA PROMOTION et accordée le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 8 T3, 6 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0080, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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