Permis de construire Logement N° 09300123A0073

Permis de construire à Aubervilliers pour 431 m² de logement - 207 Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 09300123A0073

Demandeur

L'AVENUE

Cette page présente le permis de construire n° 09300123A0073, délivré le 21 mars 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 207 Av Jean Jaures, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AVENUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 91 m² 340 m² 0 m² 340 m² 91 m² 431 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 375 m² 91 m² 340 m² 0 m² 340 m² 91 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 7 - - 10
- 10,0 % 20,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951415868
SIRET
95141586800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Av Jean Jaures, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AVENUE et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300123A0073, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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