Retour aux permis de construire d'Aubervilliers

Permis de construire Locaux N° 09300122A0068

Permis de construire n° 09300122A0068 à Aubervilliers pour 1 092 m² de locaux, 3 Et Rue De La Nouvelle France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Et Rue De La Nouvelle France, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR et accordée le 24 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0068, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 09300122A0068

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300122A0068 porte sur un projet situé 3 Et Rue De La Nouvelle France. La demande émane de ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX67. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX66 AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 051 m²	41 m²	1 051 m²	0 m²	1 051 m²	41 m²	1 092 m²
Total	1 051 m²	41 m²	1 051 m²	0 m²	1 051 m²	41 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	1 051 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²
Autres activités	1 051 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	-1 051 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 051 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	-1 051 m²	0 m²
Total locaux	1 051 m²	41 m²	1 051 m²	1 051 m²	41 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 797974581
SIRET: 79797458100010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Autres dossiers de ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR

PC n°09300124A0023 Autorisé

94 Rue Andre Karman

Nouvelle construction

20 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300122A0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Et Rue De La Nouvelle France, à Aubervilliers (93300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR et accordée le 24 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0068, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

PC n°09300122A0054 Mixte Commencé

130 Boulevard Felix Faure

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

09 mars 2023 5 484 m² SDP LES ATELIERS #93

PC n°09300122A0096 Locaux Autorisé

26 Rue Gaetan Lamy

Aubervilliers (93300)

Transformation avec extension

28 mars 2023 141 m² SDP ISOBAT 93

PC n°09300122A0065 Mixte Autorisé

10-12 Rue Charles Tillon

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

12 mai 2023 1 570 m² SDP SCCV AUBERVILLIERS CHARLES TILLON

PC n°09300122A0076 Mixte Commencé

52 Rue Lecuyer

Aubervilliers (93300)

Transformation avec extension

24 mai 2023 4 004 m² SDP TELAMON DEVELOPPEMENT

PC n°09300122A0078 Mixte Commencé

34 Rue Hemet

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

09 juin 2023 8 386 m² SDP IN'LI

PC n°09300122A0073 Logement Autorisé

16 Rue Du Pilier

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

21 juin 2023 9 975 m² SDP SCCV 16 RUE DU PILIER

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Permis d'aménager à Aubervilliers

10 autorisations

Permis de démolir à Aubervilliers

207 autorisations