Permis de démolir n° 09300116A0022 à Aubervilliers, 7 Rue De La Nouvelle France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 09300116A0022
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300116A0022 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Nouvelle France. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX157. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600803
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINCENNES CEDEX (94306)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300116A0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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