Le permis de construire n° 09301021B0102, délivré le 19 septembre 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15-21 Avenue Jules Ferry. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 136 appartements, après démolition des 1 763 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 9 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 531 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 20, AU 23, AU 22. Sur la même voie, avenue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 531 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

9 331 m²

Variation nette

+7 568 m²

Surface totale après

9 331 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/09/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU 20 AU 23 AU 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 763 m² existants et construit 9 331 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	136 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 005 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 136 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 763 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 763 m² à 9 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 763 m²	9 005 m²	1 763 m²	7 242 m²	9 005 m²
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	1 763 m²	9 331 m²	1 763 m²	7 568 m²	9 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total locaux	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 136 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 1 763 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	136
Logements collectifs	136
Collectifs hors résidence	136
Logements démolis	12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	48	43	38	3	-	136
2,9 %	35,3 %	31,6 %	27,9 %	2,2 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2001
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301021B0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Ferry à Bondy (93140)

L’autre dossier recensé avenue Jules Ferry depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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