Permis de construire n° 09307220A0030 à Stains pour 4 585 m² de logement, 14-16 Avenu Marcel Cachin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 09307220A0030
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307220A0030 a été délivré le 16 février 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14-16 Avenu Marcel Cachin. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 324 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 926 m², le programme représente 4 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 100, J 101, J 102. Sur la même voie, avenue Marcel Cachin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 324 m² existants et construit 4 585 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 324 m² à 4 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 585 m² | 4 585 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | -324 m² | 0 m² |
| Total | 324 m² | 4 585 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 4 261 m² | 4 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 33 | 16 | 3 | - | 69 |
| - | 24,6 % | 47,8 % | 23,2 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Marcel Cachin à Stains (93240)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Cachin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.