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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300117A0002

Permis de démolir n° 09300117A0002 à Aubervilliers, 7 Rue De La Nouvelle France

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 24 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0002, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 09300117A0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300117A0002 a été délivré le 24 mars 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Nouvelle France. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 454 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300117A0002
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Nouvelle France à Aubervilliers (93300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 24 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0002, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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