Retour aux permis de construire de Aubervilliers

Permis de construire Locaux N° 09300123A0066

Permis de construire à Aubervilliers pour 164 m² de locaux - 2 Impasse Charles Cousin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Charles Cousin, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAX GESTION et accordé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300123A0066, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 09300123A0066

Demandeur

IMAX GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300123A0066, délivré le 17 mai 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Impasse Charles Cousin, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAX GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²
Total	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAX GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522821404
SIRET: 52282140400046
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300123A0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Charles Cousin, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAX GESTION et accordé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300123A0066, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

PC n°0930012500081 Mixte Autorisé

1 Rue Ferragus

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

31 mars 2026 4 994 m² SDP SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PC n°0930012500088 Logement Autorisé

8 Rue Chouveroux

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

27 mars 2026 2 975 m² SDP INOYAM

PC n°0930012500083 Locaux Autorisé

2 Rue Heurtault

Aubervilliers (93300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 72 m² SDP SCI AVENIR

PC n°0930012500074 Mixte Autorisé

161 Av Victor Hugo

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

27 mars 2026 29 485 m² SDP VILLEBOIS MAREUIL AUBERVILLIERS

PC n°0930012500079 Mixte Autorisé

117 Av Victor Hugo

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

26 mars 2026 3 884 m² SDP

PC n°0930012500068 Locaux Autorisé

139 Rue Henri Barbusse

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

26 mars 2026 594 m² SDP COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Permis d'aménager à Aubervilliers

9 autorisations

Permis de démolir à Aubervilliers

204 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubervilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Caractéristiques du projet