Permis de construire à Aubervilliers pour 11 901 m² de logement et locaux - 7Bis/ Rue De La Nouvelle France
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 3 mars 2015 · Dossier PC n° 09300113A0061 · Demandeur : SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300113A0061, délivré le 3 mars 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7Bis/ Rue De La Nouvelle France, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 24 T2, 78 T3, 19 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 10 174 m² d'habitation et 1 727 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX138, AX78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 10 174 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 9 964 m² | 10 174 m² |
| Locaux | 5 241 m² | 1 727 m² | 0 m² | 5 241 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
| Total | 5 451 m² | 11 901 m² | 0 m² | 5 451 m² | 0 m² | 6 450 m² | 11 901 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Entrepôts | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 5 241 m² | 1 727 m² | 0 m² | 5 241 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements collectifs | 142 |
| Collectifs hors résidence | 142 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 24 | 78 | 19 | 6 | - | 142 |
| 10,6 % | 16,9 % | 54,9 % | 13,4 % | 4,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300113A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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