Permis de construire n° 0910861920012 à Bondoufle pour 3 400 m² de locaux, 6 rue Gutenberg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 0910861920012
Demandeur
PROMOCO ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910861920012, délivré le 29 mai 2019 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Gutenberg. L'entreprise de construction PROMOCO ENTREPRISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 398 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 217, AI 236, AI 239. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 400 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction PROMOCO ENTREPRISE, une SNC basée à Perigny sur Yerres. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROMOCO ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 322604075
- SIRET
- 32260407500034
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PERIGNY SUR YERRES (94520)
Autres dossiers de PROMOCO ENTREPRISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861920012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Bondoufle (91070)
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