Permis de construire Locaux N° 0910861810004

Permis de construire n° 0910861810004 à Bondoufle pour 25 m² de locaux, 26 Rue Gutenberg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 avril 2018

Dossier PC n° 0910861810004

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 0910861810004 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMPOSITE INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327643979
SIRET
32764397900013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 avril 2018
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Gutenberg, à Bondoufle (91070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE ; la décision est intervenue le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910861810004, déposé en mairie de Bondoufle.

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