Permis de construire Logement N° 0910861910003

Permis de construire n° 0910861910003 à Bondoufle pour 844 m² de logement, 12 rue Charles de Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0910861910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910861910003 a été délivré le 28 juin 2019 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 193 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 023 m², le programme représente 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 345. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
28/08/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 844 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 193 m² à 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 844 m² 0 m² 193 m² 0 m² 651 m² 844 m²
Total 193 m² 844 m² 0 m² 193 m² 0 m² 651 m² 844 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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