Permis de construire Locaux N° 0910861820015

Permis de construire n° 0910861820015 à Bondoufle pour 128 m² de locaux, 19 rue Gutenberg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0910861820015

Demandeur

LAURA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861820015 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 19 rue Gutenberg. LAURA HOLDING porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 197. La voie, rue Gutenberg, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 257 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 385 m²
Total 257 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 385 m²
Total locaux 257 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAURA HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

LAURA HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451212674
SIRET
45121267400027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861820015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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