Permis de construire Locaux N° 0910862120007

Permis de construire n° 0910862120007 à Bondoufle pour 29 m² de locaux, 25 Rue Gutenberg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0910862120007

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 0910862120007 a été délivré le 27 mai 2021 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 029 m²
Total 1 000 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 029 m²
dont Industrie 1 000 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 029 m²
Total locaux 1 000 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327643979
SIRET
32764397900013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910862120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Gutenberg, à Bondoufle (91070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPOSITE INDUSTRIE et accordé le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910862120007, déposé en mairie de Bondoufle.

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