Permis de construire n° 0910861820022 à Bondoufle pour 297 m² de locaux, 9001 Rue Georges Pompidou
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0910861820022
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Georges Pompidou, le permis de construire n° 0910861820022 a été délivré le 29 avril 2019 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France). La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AL83, AL86. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² |
| Locaux | 9 726 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 10 023 m² |
| Total | 10 404 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 10 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 726 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 10 023 m² |
| Total locaux | 9 726 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 10 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861820022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |