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Permis de construire Locaux N° 05927818S0002

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 401 m² de locaux - Rue De Santes Zac Du Moulin Lamblin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Santes Zac Du Moulin Lamblin, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCO ENTREPRISE et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927818S0002, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 05927818S0002

Demandeur

PROMOCO ENTREPRISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927818S0002, délivré le 30 mai 2018 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Santes Zac Du Moulin Lamblin, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCO ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en bureaux, 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2146, B2148, B2151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 782 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2146 B2148 B2151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin Lamblin

Territoire administratif

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	799 m²
Total	398 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	245 m²	245 m²	372 m²
Entrepôt	271 m²	156 m²	156 m²	427 m²
Total locaux	398 m²	401 m²	401 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCO ENTREPRISE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 322604075
SIRET: 32260407500034
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: PERIGNY-SUR-YERRE (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927818S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Santes Zac Du Moulin Lamblin, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCO ENTREPRISE et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927818S0002, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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