Permis de construire Locaux N° 0740102500178

Permis de construire n° 0740102500178 à Annecy pour 864 m² de locaux, 539 B Avenue D'aix-Les-Bains Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0740102500178

Demandeur

PROMOCO ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102500178 a été délivré le 10 décembre 2025, pour un projet situé 539 B Avenue D'aix-Les-Bains Seynod. La demande émane de PROMOCO ENTREPRISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 661 m²
Total 797 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Autres activités 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
dont Bureaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
dont Entrepôt 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Total locaux 797 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCO ENTREPRISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
322604075
SIRET
32260407500042
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
ST PIERRE DU PERRAY (91280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 539 B Avenue D'aix-Les-Bains Seynod, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCO ENTREPRISE et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500178, déposé en mairie d'Annecy.

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